Oikeudelliset tiedot

Preamble

Entry into force: March 30th, 2023

CLICKBUSTER LTD
63-66 Hatton Garden
London EC1N 8LE
Company number 13014667
VAT number GB 363 9346 71

La navigation continue sur notre Site https://psna99.com/ (ci-après le « Site ») implique que les visiteurs du Site (ci-après l’« Utilisateur(s) ») acceptent sans réserve les dispositions et Conditions Générales d’Utilisation qui suivent (ci-après les « CGU »). Avant toute utilisation des fonctionnalités de notre Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces Conditions Générales et les avoir acceptées.

La version en ligne actuelle de nos CGU est la seule opposable pendant la durée d’utilisation du Site et ce, jusqu’à ce que nous la remplacions par une nouvelle version.

Le Site est géré par CLICKBUSTER LTD (ci-après le « Vendeur »), qui se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute utilisation de notre Site après modification des CGU implique une acceptation irrévocable par l’Utilisateur de la nouvelle version. En cas de désaccord avec nos CGU, l’Utilisateur est invité à ne plus utiliser notre Site.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Sur notre Site, les Termes ci-dessous ont la signification suivante :

« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur notre Site (textes, images, vidéos, algorithmes, logiciels, widgets, etc.) et permettant son fonctionnement, l’information de l’Utilisateur et la présentation de nos services ;

« Droits de propriété intellectuelle » : désigne tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes (droits d’auteur, droits des marques, droits de brevet, noms commerciaux, bases de données, etc.) tels que protégés par la Loi sur le droit d’auteur et les droits connexes de 2000, applicable au moment de la consultation du Site par l’Utilisateur ;

« Fonctionnalités » : désigne l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition de nos Utilisateurs via notre Site ;

« Site » : désigne le Site https://psna99.com/ exploité par le Vendeur et mis à disposition des Utilisateurs ;

« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant notre Site et ayant accès à son contenu.

ARTICLE 2 – Mentions légales

En application du Règlement [UE] 2018/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, il est précisé à l’Utilisateur de notre Site, l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Responsable éditorial : Carlo Ela contact.psona@gmail.com .

Hébergeur : Scaleway, 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris ; https://www.scaleway.com/

Développeur : CLICKBUSTER LTD

Délégué à la protection des données : Carlo Ela contact.psona@gmail.com.

ARTICLE 3 – Protection des données personnelles

Pour l’utilisation de notre Site, nous procéderons au traitement de certaines données personnelles concernant l’Utilisateur. Ce traitement est effectué en conformité avec la Data Protection Act 2018 et la Politique de Protection des Données disponible au lien suivant :

https://psna99.com/privacy-police/

ARTICLE 4 – Accès au site

ARTICLE 5 – Description des services fournis

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, mais nous ne sommes pas responsables des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations. Toutes les informations fournies sur le Site sont données à titre informatif et ne sont pas exhaustives. Elles sont fournies sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

6.1 Notre Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou fixes, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière du Vendeur ou de ses partenaires commerciaux. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris des applications informatiques, sans le consentement préalable écrit de l’éditeur, est strictement interdite. Le fait que l’éditeur n’engage pas de poursuites dès qu’il a connaissance de ces utilisations non autorisées par l’Utilisateur ne constitue pas une acceptation de ces usages ni une renonciation à engager des poursuites. Il est strictement interdit à l’Utilisateur de :

– Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de manière permanente ou temporaire, tout ou partie du contenu et/ou du Site par quelque moyen que ce soit ; – Créer des œuvres dérivées à partir du Contenu et/ou du Site ; – Modifier, traduire, adapter, arranger tout ou partie du Contenu et/ou du Site ; – Désassembler, décompiler, ou réaliser de l’ingénierie inverse sur le Site.

En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une violation de la Data Protection Act de 2000.

6.2 Notre marque

Les marques verbales et visuelles (logo) du Vendeur ainsi que de CLICKBUSTER LTD sont protégées. Leur utilisation sans l’autorisation écrite du Vendeur ou de ses partenaires, sur quelque support que ce soit, à des fins de promotion de produits ou services, ou à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles engagées par le Vendeur à l’encontre de l’Utilisateur et/ou des tiers responsables.

6.3 Contenus

Les contenus sont librement accessibles sur le Site. Leur mise en ligne ne confère aucun transfert de droits d’auteur ni de propriété du contenu, qui reste la propriété pleine et entière du Vendeur et des contributeurs.

Aucun Utilisateur ne peut, ni ne doit, prendre de mesure(s) contraire(s) au respect des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle, ou contraire(s) à toute autre loi du Royaume-Uni ou internationale relative aux droits de propriété intellectuelle. Le Vendeur et ses contributeurs se réservent le droit de poursuivre tout Utilisateur pour toute violation des présentes CGU.

ARTICLE 7 – Gestion du site

Notre Site est normalement accessible aux Utilisateurs à tout moment. Pour assurer la bonne gestion du Site, le Vendeur se réserve à tout moment le droit de :

– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ; – Supprimer toute information pouvant perturber son fonctionnement, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa propre discrétion ; – Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Le Vendeur fera de son mieux pour communiquer aux Utilisateurs les dates et heures des interventions à l’avance, mais sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-communication préalable.

ARTICLE 8 – Responsabilités

8.1 Accès au Site

Le Vendeur s’engage à faire tout son possible pour que le Site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, le Vendeur ne prend aucun engagement quant à la disponibilité permanente et à l’accessibilité du Site et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de panne, dysfonctionnement, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le Vendeur et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et téléphonique, notamment dû à une congestion du réseau, empêchant l’accès au serveur.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des Utilisateurs :

– En raison de l’utilisation du Site ou de tout autre service accessible via internet ; – En raison du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.

8.2 Équipement utilisé

Le matériel de connexion utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site est sous sa responsabilité pleine et entière. Il lui incombe de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur récemment mis à jour.

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de l’utilisation du Site, et les Utilisateurs renoncent à toute action à ce titre contre le Vendeur.

Le Vendeur ne peut également être tenu responsable des dommages indirects (tels que la perte de marché ou de chance) résultant de l’utilisation du Site.

ARTICLE 9 – PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS ET SERVICES

Les photographies présentes sur le Site, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas le Vendeur.

ARTICLE 10 – Liens hypertext

L’établissement par l’Utilisateur de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site est autorisé, sous réserve de l’autorisation écrite préalable de CLICKBUSTER LTD, à demander par email à l’adresse suivante : contact.psona@gmail.com.

Le Vendeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision de quelque manière que ce soit. Dans le cas où le Vendeur accorderait son autorisation, celle-ci est en tout état de cause temporaire et peut être retirée à tout moment, sans obligation de justification. En tout état de cause, tout lien devra être supprimé à la demande de la marque.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Vendeur. Cependant, notre société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera donc aucune responsabilité à cet égard.

ARTICLE 11 – Non validité partiel

La non-application temporaire d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales ne peut en aucun cas être interprétée comme une renonciation de la part de CLICKBUSTER LTD à se prévaloir de l’une quelconque desdites clauses.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes venaient à être déclarées nulles ou inapplicables par la loi, un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée et continueraient à s’appliquer pleinement.

ARTICLE 12 – Langage

En cas de traduction des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue anglaise.

ARTICLE 13 – Loi applicable

Les présentes CGU du Site sont régies par le droit britannique et sont, en cas de litige, soumises à la compétence exclusive des tribunaux de droit commun, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou d’un règlement particulier.

ARTICLE 14 – Contactez-nous

Pour toute question, information concernant les Services présentés sur le Site ou relative au Site lui-même, l’Utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : contact.psona@gmail.com.