Ehdot ja edellytykset

Preambule

Entry into force: March 30th, 2023

CLICKBUSTER LTD
63-66 Hatton Garden
London EC1N 8LE
Company number 13014667
VAT number GB 363 9346 71

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « Conditions ») s’appliquent sans restriction ni réserve à la vente des Services du Site https://psna99.com/ (ci-après le « Site ») et définissent les droits et obligations de CLICKBUSTER LTD (ci-après le « Vendeur » ou « CLICKBUSTER LTD ») et du Client (ci-après le « Client »). Les Conditions peuvent être consultées sur le Site et/ou sont mises à la disposition de tout Utilisateur.

Tout Client et Utilisateur reconnaît et accepte que toute commande passée pour les Services du Vendeur implique l’acceptation sans réserve des Conditions. Il reconnaît avoir pris connaissance des Conditions avant de passer toute commande. La version en vigueur des Conditions est la seule applicable aux Clients et Utilisateurs du Site :

Pour la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace, CLICKBUSTER LTD se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment sans préavis aux Utilisateurs et Clients, mais les Conditions applicables sont celles en ligne au moment de la commande.

Pour tout abonnement aux Produits et Services du Vendeur, les Conditions prévalent sur tout autre document émis par CLICKBUSTER LTD ou sur toute autre Condition Générale d’Achat. Le Vendeur se réserve le droit de déroger à certaines clauses ou d’établir des Conditions Particulières.

Les présentes Conditions sont entrées en vigueur le : 30 mars 2023.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions, les termes suivants sont entendus comme suit :

• « Abonnement » : désigne la formule d’abonnement souscrite par le Client sur le Site lui donnant accès aux services associés ;
• « Client » : désigne, selon les dispositions de l’article introductif du Customer Rights Act 2022, une personne physique agissant à des fins qui sont entièrement ou principalement extérieures à son commerce, entreprise, artisanat ou profession ;
• « Compte Client » : désigne l’espace personnel du Client sur lequel il peut (i) consulter ses factures (ii) modifier ses informations personnelles (iii) voir les résultats de ses tests ;
• « CGV » ou « Conditions » : désigne les présentes conditions générales de vente ;
• « Commande » : désigne toute commande passée par un Client sur le Site ;
• « Services » : désigne les Services vendus par le Site ;
• « Site » : désigne le Site https://psna99.com/ exploité par le Vendeur et mis à disposition de l’Utilisateur ;
• « Prix » : désigne le prix applicable à l’Abonnement communiqué aux Clients via le Site avant la validation de la commande ;
• « Utilisateur » : désigne tout utilisateur du Site.

Dans le cadre des présentes conditions, le Client, l’Utilisateur et le Vendeur peuvent être désignés individuellement comme la « Partie » et collectivement comme les « Parties ».

ARTICLE 2 – Présentation des services

2.1 Dispositions préliminaires

Les services pouvant être commandés par le Client sont ceux présentés et détaillés sur le Site. Les Services sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, en cas d’erreurs ou d’omissions dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée. Les photographies accompagnant la présentation des Services ne sont pas contractuelles et n’engagent donc pas la responsabilité du Vendeur.

2.2 Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir reçu, avant de passer sa commande et de conclure le contrat, de manière lisible et compréhensible, les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les informations listées dans l’Annexe 3 du Consumer Rights Act 2022.

Les informations suivantes sont transmises au Client de manière claire et compréhensible :

– Les caractéristiques principales des biens, contenus numériques, services numériques ou services, – Le prix clair des biens, contenus numériques, services numériques ou services, – En cas de contrat contenant un abonnement, le coût par période de facturation.

2.3 Services et Produits

Le Client peut acquérir plusieurs Produits via le Site, dont la liste et les caractéristiques sont présentées sur le Site lors de la consultation par le Client.

Le Site permet aux Utilisateurs de réaliser des tests de personnalité. Le test peut être effectué en créant un compte client ou en mode « invité ».

Après avoir complété le questionnaire, le Client doit payer pour le service afin de recevoir les résultats.

Une fois le paiement effectué, le résultat du test de personnalité est envoyé par email au Client.

Le Client doit faire preuve de la plus grande vigilance lors du remplissage du questionnaire de personnalité. Aucun nouveau rapport ou modification de rapport ne sera autorisé en cas de réponses tronquées, erronées ou manquantes.

2.4 Abonnement

En passant une commande pour un Test de Personnalité (article 2.3), le Client souscrit automatiquement à un Abonnement pour les Services du Site (ci-après, l’« Abonnement ») permettant au Client de réaliser autant de Tests de Personnalité qu’il le souhaite. Tous les résultats de ses tests sont envoyés par email et disponibles dans son Compte Client.

L’Abonnement est valable pour un seul Client. Tout Client est interdit de fournir ses codes d’accès ou son compte à un tiers. Toute infraction à cette disposition entraînera la responsabilité du Client et pourra donner lieu à la résiliation immédiate de son abonnement sans préavis, ainsi qu’à la suspension de son accès au Site et au paiement de dommages et intérêts au profit du Vendeur.

Dès la création du compte – après la commande du premier Test de Personnalité – l’Abonnement est activé après la première période d’essai de 24 heures. Le Client dispose donc d’une période de 24 heures pour empêcher le lancement de cet Abonnement et se désabonner. Passé ce délai, l’Abonnement sera automatiquement mis en place.

Les abonnements sont conclus pour une durée d’un (1) mois et sont renouvelables automatiquement de mois en mois. Tout Client souhaitant se désabonner peut le faire à tout moment en cliquant sur l’onglet « Se désabonner » pour annuler son Abonnement. L’Abonnement prendra fin à la fin du mois, tout mois commencé étant dû.

2.5 Création de Compte Client

Afin de passer une commande pour les Services du Site, l’Utilisateur peut créer un compte Client ou passer une commande en mode « Invité ». Cependant, une fois que le Client a commandé les résultats de son Test de Personnalité, un compte Client est automatiquement créé pour lui sur le Site.

Lors de la création de son compte, il lui sera demandé de définir un identifiant et un mot de passe. Le Client est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants et doit informer CLICKBUSTER LTD sans délai en cas de perte ou de vol des identifiants du Client entraînant une utilisation frauduleuse de son compte personnel.

Si le Client souhaite modifier ses identifiants ou s’il soupçonne une utilisation frauduleuse de ceux-ci, il doit contacter le service client du Vendeur sans délai en envoyant un email à l’adresse suivante : contact.psona@gmail.com.

Les codes d’accès sont à usage personnel. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de perte ou de vol des identifiants du Client ou d’utilisation frauduleuse de son compte.

ARTICLE 3 – Passer une commande

Pour passer une commande sur le Site, l’Utilisateur doit suivre les étapes suivantes :

**3.1 Commande d’un Test de Personnalité**

Voir les conditions décrites à l’article 2.

**3.2 Coordonnées**

Le Client doit ensuite indiquer son nom, prénom et l’adresse email à laquelle il souhaite recevoir son Test. Le Client doit préciser s’il souhaite recevoir des communications du Vendeur en cochant la case prévue à cet effet.

**3.3 Paiement du prix**

Le Vendeur peut appliquer des réductions et promotions sur les Services et Produits. Le prix final affiché est celui après déduction des éventuelles réductions et promotions. Les réductions et promotions ne peuvent pas être cumulées entre elles et ne sont applicables qu’une seule fois par Client.

**3.4 Validation**

Avant de procéder au paiement, le Client doit accepter les Conditions Générales de Vente applicables en cochant la case prévue à cet effet, ainsi que renoncer à son droit de rétractation concernant le Test de Personnalité. Cette validation implique l’acceptation de l’ensemble des Conditions Générales de Vente. Toute commande passée par le Client implique l’acceptation des prix et des descriptions des Services achetés. Après le paiement, le Client recevra un email récapitulatif de sa commande. À réception du paiement, le contrat de vente est conclu entre le Client et le Vendeur.

ARTICLE 4 – Controle des commandes

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et tout Service en cas de refus d’autorisation de paiement par des organismes de paiement officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande ou d’un paiement mensuel d’un Abonnement.

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX PAIEMENTS

ARTICLE 6 – Droits de rétractation

6.1 Dispositions applicables au Test de Personnalité

Conformément au Chapitre 5 Article 111 du Consumer Rights Act 2022, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
a) Un contrat de service, lorsque le service a été entièrement fourni et que la fourniture du service a commencé avec le consentement exprès préalable du consommateur et la reconnaissance par celui-ci qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le service aura été entièrement fourni par le professionnel.
[…]
c) Un contrat dans lequel le professionnel fournit ou s’engage à fournir un service numérique au consommateur et dans lequel le consommateur paie ou s’engage à payer le prix du service numérique, lorsque :
i. le service numérique a été entièrement fourni, et
ii. la fourniture du service numérique a commencé avec le consentement exprès préalable du consommateur et la reconnaissance par celui-ci qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le service numérique aura été entièrement fourni.

En passant une commande sur le Site pour un Test de Personnalité, le Client est donc informé de cette disposition. Il reconnaît avoir été informé qu’une fois la commande payée, le Client accepte que le Service soit lancé par le Vendeur, qu’il ait accès au contenu numérique fourni par le Vendeur (le résultat du Test de Personnalité) et, par conséquent, que le Client renonce à exercer son droit de rétractation.

6.2 Dispositions applicables à l’Abonnement

Conformément à la Section 113.2 du Consumer Rights Act 2022, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat de service numérique sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus à la Section 112.2.d du Consumer Rights Act 2022.

Cependant, dès lors que le Client a effectué au moins un (1) Test de Personnalité dans le cadre de son Abonnement (en plus du Test de Personnalité initial), il renonce à son droit de rétractation.

Dans le cas où le droit de rétractation est applicable, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de son droit de rétractation, pour obtenir le remboursement de sa commande. Le Client sera remboursé des sommes versées par virement sur sa carte bancaire dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de sa demande d’exercice de son droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un email avec le formulaire ci-dessous :

[Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez annuler le contrat.]

À [nom, adresse géographique et adresse email du professionnel à insérer par le professionnel] :

Je/Nous [] vous notifie/notifions [] par la présente ma/notre [] rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous []/pour la prestation de service ci-dessous [*],

Commandé le []/reçu le [],

Nom du/des consommateur(s),

Adresse du/des consommateur(s),

Signature du/des consommateur(s) [uniquement si ce formulaire est notifié sur papier],

Date

ARTICLE 7 – Obligations et responsabilités

7.1 Dispositions générales

Le Client garantit que les informations fournies lors d’une commande ou de la souscription à un service sont à jour et sincères. Il garantit également être une personne physique, majeure et capable de contracter. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies dans son espace personnel. À ce titre, il s’engage à mettre à jour les informations si nécessaire.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de données fausses, inexactes ou manquantes ayant eu un impact direct ou indirect sur l’exécution du Service par les Parties.

Dans le cadre de la fourniture des Services, le Vendeur ne peut être tenu responsable de toute interruption en lien avec les termes décrits aux Articles 4 à 8 des Conditions Générales d’Utilisation.

7.2 Avertissement

Le Client est spécifiquement informé que les Tests de Personnalité ne relèvent pas d’une science exacte et ne peuvent être associés à des sciences dures ou à la psychanalyse.
En passant commande sur le Site, le Client reconnaît donc que les informations communiquées dans son résultat de test de personnalité sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des informations parfaitement fiables sur lesquelles le Client peut se fier entièrement pour prendre certaines décisions.

De plus, le Client assume l’entière responsabilité de toute décision prise uniquement sur la base des informations contenues dans les Tests de Personnalité. Étant donné que les informations fournies par le Vendeur ne peuvent pas être assimilées à des conseils de psychanalyse, il incombe au Client de compléter et/ou vérifier les informations de son test auprès de professionnels.

La responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être recherchée pour les conséquences d’une décision prise par un Client uniquement sur la base de son Test de Personnalité.

ARTICLE 8 – Données personnelles

ARTICLE 9 – Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de son retard ou de son manquement dans l’exécution de ses Services si ce retard ou ce manquement est dû à la survenance d’un événement échappant à son contrôle ou à un cas de force majeure, qui n’aurait raisonnablement pu être prévu lors de la commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

En cas de survenance d’un tel cas de force majeure, l’exécution des Conditions Générales de Vente sera suspendue jusqu’à la disparition, l’extinction ou la cessation du cas de force majeure.

Cependant, si le cas de force majeure persiste au-delà d’une période de trente (30) jours, les Parties devront se rencontrer pour discuter d’une éventuelle modification de la commande.

Les délais prévus par ces CGV seront automatiquement prolongés en fonction de la durée du cas de force majeure.

ARTICLE 10 – Loi applicable et Résolution des litiges

10.1 Résolution des litiges

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit britannique.

Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend pouvant survenir de l’interprétation ou de l’exécution des présentes. À ce titre, la partie souhaitant mettre en œuvre la procédure de conciliation amiable doit notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, son intention de la mettre en œuvre, en précisant les difficultés d’application rencontrées ou les manquements constatés.

Cette procédure de règlement amiable est une condition préalable obligatoire avant toute action en justice entre les Parties. Toute action judiciaire intentée en violation de cette clause sera déclarée irrecevable.

Si les parties ne parviennent pas à un accord amiable dans les trente (30) jours calendaires suivant la première notification, chacune d’elles retrouvera sa pleine liberté d’action.

À défaut de résolution amiable malgré les démarches entreprises, tout différend relatif à l’exécution, l’interprétation, la validité et la résolution des Conditions sera soumis aux tribunaux compétents dans la juridiction de la Cour d’appel du siège social du Vendeur.

10.2 Médiation

La Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement des litiges en ligne, permettant le règlement extrajudiciaire indépendant des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels au sein de l’Union européenne. La commission est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Cette procédure est gratuite. Le Client peut, à ses propres frais, être assisté par le conseiller de son choix.

ARTICLE 11 – CLAUSES DIVERSES

Divisibilité : Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont jugées invalides ou déclarées nulles en vertu d’une loi ou d’un règlement, ou à la suite d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, cela ne remet pas en cause les autres clauses des CGV.

Non-renonciation : Le fait qu’une Partie n’ait pas fait valoir un manquement de l’autre Partie à l’une des obligations mentionnées dans les présentes CGV ne sera pas interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en question.

Nullité partielle : En cas de contradiction entre une stipulation des CGV et un texte législatif, une loi, une ordonnance, un règlement, un arrêt de justice ou une convention collective, présente ou future, ces derniers prévaudront, à condition que la stipulation concernée soit limitée uniquement dans la mesure nécessaire pour que les autres stipulations ne soient pas affectées.

Langue des CGV : Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit britannique. Elles sont rédigées en anglais et, dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte en anglais fera foi en cas de litige.